Déposée le 4 janvier 2001 par VOUZELLAUD Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMATIS INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-06 du 9 février 2001.
Le déposant est VOUZELLAUD Jean-Louis domicilié(e) 7 rue Gouigoux - 60200 - COMPIEGNE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque PHARMATIS INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOUZELLAUD Jean-Louis - 7 rue Gouigoux - 60200 - COMPIEGNE - France
Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-23
Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2011 n°2460851 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-24
Inscription le 3 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°697778 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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